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Rôle de votre point de contact unique

Si vous souhaitez contacter la Structure de Coordination de l’Information Patrimoniale, vous devez obligatoirement passer par le point de contact unique de l’autorité dont vous relevez.

C’est auprès du point de contact unique que :

  • vous demandez des informations complémentaires ou de l’aide pour compléter les formulaires ;
  • vous introduisez votre demande d’accès ou d’utilisation des informations patrimoniales ;
  • vous demandez le statut de votre dossier.

Informations complémentaires

Si vous avez besoin d’informations complémentaires concernant la procédure de demande ou concernant votre demande, ou si vous avez simplement besoin d’aide pour compléter les formulaires, n'hésitez pas à prendre contact avec votre point de contact unique. Cliquez sur le logo correspondant au point de contact unique dont vous relevez.

 

 

 

Introduire votre demande

Vous adressez votre demande d'accès et d'utilisation des informations patrimoniales uniquement auprès de votre point de contact unique. Cliquez sur le logo correspondant au point de contact unique dont vous relevez.

 

 

 

Suivi de votre dossier

Votre demande d’accès et d’utilisation des informations patrimoniales est centralisée auprès du point de contact unique (fédéral ou régional) et ensuite transmise au secrétariat de la Structure de Coordination de l’Information Patrimoniale. Celui-ci effectuera une analyse du contenu de votre demande et décidera de la recevabilité de votre dossier.

Votre point de contact unique (régional ou fédéral)  est tenu informé de l’état d'avancement de votre dossier par le secrétariat de la SCIP. Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à prendre contact avec le point de contact unique dont vous relevez.