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Qui sommes-nous ?

L’accord de coopération du 18 avril 2014 a créé la Structure de Coordination de l'Information Patrimoniale (SCIP) sous la forme d’une institution commune aux 3 Régions et à l’État fédéral au sens de l’article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.

Cette institution est chargée de la gestion et de l'échange des informations patrimoniales entre les trois Régions et l'État fédéral. Une collaboration professionnelle et efficace entre les différentes parties permet en effet d'améliorer la satisfaction des clients ainsi que la gestion correcte des données.

En outre, suite aux différentes réformes de l'État et vu l'augmentation croissante des échanges en matière d’informations patrimoniales, le besoin de garantir un échange coordonné des données et d'avoir une gestion adéquate des sources authentiques ne fait qu’augmenter.

Organigramme

 

 

Conseil d’administration

Rôle

Le Conseil d’Administration dispose de toutes les compétences requises pour le fonctionnement de la SCIP et l'exécution de ses tâches.

Le Conseil d’Administration adopte  le plan stratégique triennal, le plan opérationnel annuel ainsi que le budget.

Il peut aussi conclure des accords avec les utilisateurs ou avec des associations d'utilisateurs concernant l'accès aux informations patrimoniales d’une autre partie.

Composition

Le Conseil d’Administration se compose de huit membres effectifs, deux administrateurs par partie de l’accord de coopération, et huit suppléants.

La présidence du Conseil d'Administration est exercée en alternance tous les deux ans par un des représentants d'une autre partie

Le président actuel du Conseil d'Administration est Monsieur Xavier Simon (contact : voorzitter.president@scip-cspi.be).

 

 

Membres

État Fédéral:

 

Administration générale Documentation patrimoniale

Algemene Adminsitratie Patrimoniumdocumentatie 

Wouter De Ryck 

 

Karel Vanhoecke*

Abdelwahad Harag 

Kathleen Desmedt*

Région Bruxelles-Capitale

 

Bruxelles Fiscalité

Brussel Fiscaliteit

Marc Fettes

Roselyne Goossens*

Bruxelles Pouvoirs locaux

Brussel Plaatselijke besturen

Xavier Simon  

Loubna Doumali*

Région Wallonne

 

Direction générale opérationnelle de la Fiscalité

 

David Verzwymelen 

Direction générale transversale du budget, de la logistique et des TIC

Alain Portois*

Direction générale opérationnelle de la Fiscalité

Stephane Hubert 

Direction générale opérationnelle de la Fiscalité

Eric Collin*

Région Flamande

 

Vlaamse Belastingdienst

Nadine Van Wambeke

Nathalie Quintelier*


Informatie Vlaanderen 

Bjorn De Vidts 

 

Luc Depredomme*

* suppléant

Pour plus d'informations par rapport aux tâches du Conseil d'administration, veuillez consulter les articles 11 et 13 de l'accord de coopération.

Secrétariat

En vertu de l’article 14 de l’accord de coopération du 18 avril 2014, le secrétariat est chargé des tâches suivantes :

  • prépare et exécute toutes les décisions du conseil d’administration ;
  • se charge du secrétariat du conseil d’administration et du forum ;
  • établit les projets du plan stratégique triennal, du plan opérationnel annuel, du budget, des comptes ainsi que du rapport relatif au fonctionnement de l’exercice budgétaire précédent qui sont soumis au conseil d’administration.

Le Forum

Dans une phase ultérieure, un forum sera créé au sein de la SCIP composé de représentants de toutes les personnes intéressées à l’accès aux informations patrimoniales et à la réutilisation de celles-ci. La SCIP en règle la composition et le fonctionnement.

Le forum pourra donner à la SCIP tous les avis et recommandations nécessaires à l’amélioration de l’accès aux informations patrimoniales et à la réutilisation de celles-ci.

La SCIP pourra aussi offrir la possibilité au forum de fournir des avis sur les projets du plan stratégique triennal et du plan opérationnel annuel. La SCIP pourra décider que le délégué du forum soit invité aux réunions du conseil d’administration avec le droit de prendre la parole, sans toutefois pouvoir exercer les autres droits des membres effectifs du conseil d’administration.

Pour plus d'informations par rapport aux tâches du Forum, veuillez consulter l'article 16 de l'accord de coopération.

Contact

secretariaat.secretariat@scip-cspi.be

Structure de Coordination de l’Information Patrimoniale (SCIP)

Bâtiment North Galaxy - Étage B2

Boulevard du Roi Albert II 33 bte 503

1030 BRUXELLES

Numéro d'entreprise: 0683.612.547