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Principes fondamentaux de l'échange d'information

L’accord de coopération créant la SCIP régit la gestion conjointe, par les parties, de l'échange des informations patrimoniales et la mise à jour de celles-ci sur base des principes suivants :

  • L’échange des informations patrimoniales se fait via la SCIP selon un système de sources authentiques distribuées ;
  • La collecte et la gestion unique des informations patrimoniales dans des sources authentiques ;
  • La responsabilité de chaque partie pour :
    • la gestion de ses sources authentiques et de leur exactitude ;
    • la distribution de l’information ;
    • la distribution d’une source authentique gérée par un tiers ;
    • le traitement des données à caractère personnel ;
  • l'infrastructure nécessaire pour permettre l'échange ;
  • L’harmonisation des informations patrimoniales suivant une taxonomie commune et une clé d'identification unique;
  • L’accès rapide et direct via la SCIP aux sources authentiques des parties ;
  • La gratuité de l’accès aux informations et de leur utilisation pour les parties ;
  • Le respect des éventuels droits de propriété intellectuelle existants des tiers portant sur les informations patrimoniales.

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'article 3 de l'accord de coopération.