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Que faisons-nous ?

Mission

La Structure de Coordination de l'Information Patrimoniale a pour missions :

  • le traitement et le suivi des demandes d'accès aux informations patrimoniales et d’utilisation ou de réutilisation de celles-ci ;
  • la définition des conditions et veiller à l’implémentation de celles-ci pour :
    • assurer le  contrôle, l’audit  et la traçabilité des informations patrimoniales échangées ;
    • garantir la mise à jour des informations patrimoniales ;
    • échanger les informations nécessaires au service des impôts régionaux ;
  • la définition des types d’informations à échanger et le standard de qualité requis pour les informations patrimoniales et le suivi d’implémentation ;
  • la mise en place des mécanismes de répartition et de compensation entres les parties des montants dus par les utilisateurs ;
  • l'échange de connaissances, de bonnes pratiques, d'instruments et de méthodes en matière de gestion et d'échange des informations patrimoniales ;
  • le développement de processus intégrés d'échange et de gestion des informations patrimoniales ;
  • la réalisation (ou par des experts) de missions concernant l’analyse et le croisement des données ;
  • l’analyse de nouveaux aspects et applications des informations patrimoniales afin de contribuer à une meilleure prestation de services aux utilisateurs.

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'article 5 de l'accord de coopération.

 

 

Plan stratégique et opérationnel

Pour plus d'informations sur le fonctionnement interne, la politique actuelle et les objectifs futurs de la Structure de Coordination de l'Information Patrimoniale, veuillez consulter le Plan Stratégique (2019 -2021) et Opérationnel (2019).

 

 

Rôle et fonctionnement