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Nouvelle : plan parcellaire cadastral est maintenant en open data

Les données du plan sont devenues des données 'Open Data' c-à-d des données "ouvertes" dont l'accès est totalement public et libre de droit, au même titre que l’exploitation et la réutilisation.

Elles ne peuvent donc plus s'obtenir via la SCIP mais sont dorénavant consultables via le portail du SPF Finances (https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/plan-cadastral) sous les conditions de la licence d'utilisation basée sur Creative Commons.

Il s'agit de la situation au 1 janvier 2018 avec le choix entre deux systèmes de coordonnées : Lambert 72 et Lambert 2008.