4 Quid des données personnelles ?

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Que sont les données personnelles ?

Certaines sources authentiques contiennent des données personnelles.

Les données personnelles sont celles qui peuvent mener directement ou indirectement à l’identification d’une personne. 

Le regroupement de données pouvant mener à l’identification d’une personne est également considéré comme un traitement de données contenant des données personnelles.

Exemples de données personnelles (liste non exhaustive) :

  • Numéro d’identification
  • Nom
  • Adresse postale
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Données de localisation
  • Identification en ligne (comme une adresse IP)
  • Revenu cadastral
  • Données des propriétaires

Procédure particulière

En raison de leur caractère particulier, l’échange de ces données doit soit être encadré par un protocole soit faire l’objet d’une autorisation. 

Lors de l’introduction de la demande, il vous sera demandé de préciser la licéité (base(s) légale(s)) ainsi que la finalité sur laquelle vous vous fondez pour justifier votre demande.

Vous serez ensuite contacté par votre point de contact afin de compléter le(s) document(s) nécessaire(s). 

Qui peut introduire une demande auprès de la scip ?

Vérifiez les sources disponibles

Aucune demande pour des donnees open data

Quid des données personnelles ?

Que faut-il avoir avant l’introduction de la demande ?

Quid après l'introduction de la demande ?