Besoin d'avoir accès à des informations patrimoniales ?
Adressez-vous au point de contact unique de l’autorité dont vous relevez en cliquant sur le logo correspondant :
Sujets à la une
- Qui a un droit d'accès gratuit ?
- D'où vient le besoin d'une nouvelle structure de coordination ?
- Quelles sont les données échangées via la SCIP ?
- Rôle de votre point de contact unique ?
- Principes fondamentaux de l'échange d'information ?
- Comment demander l'accès et l'échange ?
- Nouvelle : plan parcellaire cadastral est maintenant en open data
