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Chaque visite sur ce site Internet est régie par l'application des présentes conditions. En accédant, visitant ou utilisant le présent site, l'utilisateur accepte tacitement l'applicabilité de toutes ces conditions. Celles-ci sont applicables à la totalité du site de la SCIP.

Si une des dispositions d’utilisation n’est pas applicable ou contraire à une disposition de droit impératif, ceci n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions d’utilisation.

La SCIP se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions d’utilisation. Toute modification des conditions d’utilisation entre en vigueur au moment où la version modifiée des conditions d’utilisation est mentionnée sur le site internet.

La SCIP se réserve le droit de modifier, bloquer, fermer son site internet et ce à tout moment.

Responsabilités

Les informations présentées sur le site Internet de la SCIP sont de nature générale et peuvent être sujettes à des mises à jour. La SCIP essaie de vous informer aussi précisément que possible mais si les informations diffusées sur son site s'avéraient être inexactes, incomplètes, inadéquates ou obsolètes, la SCIP ne peut pas être tenue responsable d'un éventuel dommage direct ou indirect occasionné.

De même, sauf en cas d'acte intentionnel ou de faute grave de sa part ou de la part de ses représentants, la SCIP ne peut encourir aucune responsabilité :

  • pour quelque dommage que ce soit qui résulterait de l'utilisation à mauvais escient des documents disponibles sur ce site par l'utilisateur ;
  • pour quelque dommage que ce soit résultant des conclusions tirées par l'utilisateur;
  • pour quelque dommage que ce soit découlant de l'abus résultant de la diffusion de mots de passe personnels et/ou de noms d'utilisateurs par l'utilisateur du module sécurisé se trouvant sur ce site ;
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  • de la transmission de virus par l'intermédiaire de son site internet même si la SCIP met en œuvre les moyens techniques adéquats pour éviter la présence de tous les virus connus sur son site.

La SCIP traite les demandes introduites en bonne et due forme sur ce site dans les meilleurs délais, en fonction de ses disponibilités. Sa responsabilité ne peut pas être engagée pour un retard ou défaut de traitement de la demande. Elle ne peut en aucun cas donner droit à l'utilisateur à une compensation financière quelconque.

La SCIP n’a aucune influence sur le traitement de la demande effectué par le fournisseur des données et ne peut être tenue pour responsable du contenu d’une source authentique.

Respect de la vie privée et principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

Dans le cadre d’une demande, il est possible que des informations personnelles doivent être fournies par l'utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données. Concrètement, cela signifie notamment que :

  • Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Les personnes concernées donnent leur consentement pour le traitement des données relatives à leur identification complète et celles qui sont indispensables au traitement de leurs demandes en cliquant sur la case lors de leur inscription sur le site (« je donne mon consentement pour le traitement des données relatives à mon identification complète et celles qui sont indispensables au traitement de mes demandes »).
  • Les données personnelles que la SCIP collecte sont vos noms, prénoms, désignation professionnelle, numéro de téléphone et adresse email.
  • Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le secrétariat. Vous disposez également du droit de demander l'effacement de vos données dans le cas où elles ne sont plus nécessaires à la mission de la SCIP.
  • Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles détenues par la SCIP sous un format exploitable. Si vous désirez une copie de vos données, prenez contact avec le secrétariat de la SCIP à l'adresse suivante : secretariaat.secretariat@scip-cspi.be.
  • Les données à caractère personnel ne sont transmises qu'au personnel chargé de traiter les demandes. Néanmoins, ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à la SCIP mais uniquement si cela s'avère nécessaire pour le traitement de la demande de l'utilisateur.
  • Les données personnelles transmises à la SCIP sont conservées aussi longtemps que le demandeur dispose d'un compte sur le site. Ces données sont nécessaires à l'identification complète du demandeur. Le demandeur a toujours la possibilité de demander la suppression de son compte et/ou de ses données. En cas de nouvelle demande, il devra alors se créer un nouveau complte.
  • Si l'utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, la SCIP ne sera pas en mesure de traiter sa demande.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez avoir plus d'informations à ce sujet, vous pouvez contacter notre Data Protection Officer à l'adresse suivante : dpo@scip-cspi.be. De même, si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par la SCIP, vous pouvez envoyer un mail à la même adresse.

Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement de données à caractère personnel se rapportant à ce site est le président du Conseil d'Administration de la SCIP.

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